La facturation électronique est là : Voici ce que vous devez savoir

Avez-vous déjà mis la main sur "le guide du DAF & DG : réussir son année 2024" ? Alors vous aurez entendu parler de la facturation électronique. (Si vous ne l'avez pas encore lu, qu'attendez-vous ? Téléchargez votre exemplaire dès maintenant).

Quoi qu'il en soit, les nouvelles réglementations autour de la facturation électronique vont être un véritable coup de semonce pour de nombreuses entreprises à travers l'Europe.

Pas de panique, il est encore temps de vous mettre en conformité. Dans ce blog, nous allons détailler exactement ce que vous devez savoir sur la facturation électronique afin que vous puissiez préparer votre entreprise aux changements à venir et rester conforme.

Les nouvelles exigences réglementaires concernant la facturation électronique évoluent de jour en jour. Nous actualiserons cet article en fonction des nouvelles conditions.

Qu'est-ce que la facturation électronique ?

Les factures électroniques sont une forme de facture numérique.  Rien de révolutionnaire en soi, mais la simple numérisation de votre processus de facturation ne suffit pas pour être conforme dans l'UE.

Cette proposition vise à récupérer plus de 11 milliards d'euros de TVA par an en se débarrassant des archives papier, en favorisant les signatures numériques et, ainsi, en éliminant les cas d'évasion fiscale et de fraude.

Il est sûr de dire que la plupart des entreprises embrassent la vague de transformation numérique que nous vivons. Pourtant, nous entendons encore des histoires d'équipes financières qui impriment et manipulent des copies papier des factures – risquant des fuites de données, un travail en double et un potentiel trou noir d'informations. Les nouvelles règles de facturation électronique visent à rendre les entreprises plus efficaces et leurs données plus précises. Et bien sûr, il y a la nécessité d'être conforme aux lois déjà en place ou à venir.

Les réglementations sur la facturation électronique sont en place dans une grande partie de l'Europe continentale, mais les détails exacts varient Continuez à lire pour découvrir comment votre entreprise sera impactée en fonction de son emplacement.

UDes marchés différents, des règles différentes

Trouvez votre pays dans la liste ci-dessous pour savoir comment vous serez impacté par les nouvelles réglementations.

Royaume-Uni

Les lois sur la facturation électronique ne sont pas encore obligatoires au Royaume-Uni. Mais étant donné qu'elles se déploient à travers l'Europe en ce moment même, cela finira probablement par s'appliquer à un moment donné Donc, prendre de l'avance pourrait être une bonne chose, surtout en pensant à la pérennité de votre infrastructure technologique.

Voici tout ce que vous devez savoir sur la gestion des factures (y compris comment Pleo peut vous aider à automatiser votre processus – plus de factures manquées, plus de frais de retard !).

France

La France a récemment reporté ses mandats obligatoires de facturation électronique B2B et de déclaration électronique B2C, mais cela ne signifie pas que c'est exclu. En fait, 2025 verra une phase pilote volontaire pour les entreprises à participer, avec des grandes et moyennes entreprises devant utiliser des factures électroniques et des déclarations électroniques d'ici septembre 2026, suivies par les petites entreprises en 2027.

Il convient de noter que le Sénat a fait une contre-proposition pour déplacer certaines des obligations de la nouvelle loi sur la facturation de septembre 2026 à juillet 2025. Bien que cette nouvelle proposition doit retourner à l'Assemblée pour être votée, donc le résultat est encore incertain. Si la proposition du Sénat est adoptée, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir et de traiter des factures électroniques d'ici le 1er juillet 2025. De plus, les grandes entreprises devront être en mesure d'émettre des factures électroniques à cette date.

Espagne

En 2022, l'Espagne a adopté la loi Crea y Crece, stipulant qu'elle exigerait des contribuables d'adopter la facturation électronique pour les transactions B2B  Les principaux objectifs de cette loi étaient de faire progresser la numérisation des transactions B2B et de réduire les retards de paiement.

Cette loi est reportée pour toutes les entreprises jusqu'à au moins la mi-2025.  Mais gardez à l'esprit que le calendrier pour cela est défini par le chiffre d'affaires. Les entreprises avec un chiffre d'affaires annuel de plus de 8 millions d'euros devront être conformes à partir d'avril 2024, tandis que les autres contribuables ont jusqu'à avril 2025.

Allemagne

L'Allemagne met en place des réglementations sur la facturation électronique dans le secteur B2B à partir de janvier 2025. Les factures électroniques 'conformes à la norme EN' deviendront la norme en Allemagne, bien que les factures non conformes soient encore acceptées dans un premier temps (avec une suppression progressive prévue de 2026 à 2028).

Danemark

Le Danemark est légèrement en avance sur le jeu. En 2022, le pays a lancé une nouvelle loi sur la comptabilité qui rend obligatoire la facturation électronique. Cela a défini des exigences plus strictes pour les fournisseurs de logiciels de comptabilité, notamment la capacité d'émettre, de recevoir, de traiter et d'archiver des factures électroniques. Toutes les entreprises sont maintenant tenues d'utiliser des systèmes de comptabilité numérique (DBS) qui répondent aux normes gouvernementales.

Suède

Bien qu'il n'y ait pas de calendrier clair pour l'élimination progressive des factures non conformes, la Suède a clairement exposé les avantages du passage à la facturation électronique. Le pays a également vu des demandes officielles soumises au gouvernement pour envisager l'adoption obligatoire de la facturation électronique dans les secteurs B2B et G2B, alors restez à l'écoute.

Pays-Bas

Bien qu'il n'y ait pas encore de règles obligatoires pour la facturation électronique aux Pays-Bas, le pays a pris des mesures pour numériser le flux de travail des achats. Ils l'ont fait en introduisant des e-commandes via le Pan European Public Procurement Online (PEPPOL). Encore une fois, gardez un œil sur toute nouvelle dans ce domaine au cas où les Pays-Bas suivraient.

Suivre les réglementations en matière de facturation électronique peut être délicat, car peu de choses sont gravées dans le marbre et de nombreux changements sont en cours. Revenez consulter régulièrement ce blog, car nous le mettrons à jour dès que nous aurons de nouvelles informations pour vous aider à maintenir votre entreprise un pas en avant.