La TVS, due chaque année par les entreprises, a été réformée en 2022. Désormais, elle se divise en deux taxes distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (première composante) et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (deuxième composante). Qui est concerné par l’ex TVS et pour quels types de véhicules ? Comment calculer cette taxe ? Voici l’essentiel à savoir sur l’ex TVS version 2025.
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Points clés à retenir :
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La nouvelle réforme…
La TVS n’existe plus et a été remplacée par deux nouvelles taxes qui reprend les principaux éléments de la TVS :
- La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ ;
- La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Les ajustements sont constants, voici où nous en sommes en 2025…
Quelles sociétés sont concernées?
Ces taxes concernent les professionnels, sociétés, entreprises individuelles et les micro-entreprises utilisant ou possédant des véhicules de transport de personnes dans le cadre de leur activité. Avant, l'ancienne taxe sur les véhicules de société ne concernait que les sociétés de personnes morales.
Quels sont les véhicules concernés ?
Les véhicules de société ou d'entreprise individuelle doivent répondre à certains critères en fonction du type de véhicule et de leur utilisation.
En fonction du type de véhicule
Les véhicules sont soumis à la taxe annuelle sur les émissions de CO2 et à la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme si le certificat d'immatriculation comporte :
- la mention VP (voiture particulière), catégorie M1, de 8 places assises maximum
- la mention BB (camionnette), catégorie N1, de moins de 3 tonnes 5 et disposant d'au moins deux rangs de place assise
- La mention BE (pick-up), catégorie N1 et comportant au moins 5 places assises.
En fonction de l'utilisation du véhicule
- Le véhicule doit être destiné principalement au transport de personnes.
- Le véhicule doit être une voiture de fonction.
- Le véhicule doit être acheté ou loué pour une durée minimale de 30 jours, avec des frais partiellement pris en charge par l'entreprise.
- Il doit circuler sur le territoire français et être utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle.
Fin de l'exonération pour les véhicules hybrides à partir de 2025
À partir du 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficieront plus d'exonération de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Cependant, des abattements spécifiques seront appliqués aux véhicules utilisant du superéthanol E85 comme source d'énergie :
- 40 % des émissions de CO₂, à condition que celles-ci ne dépassent pas 250 g/km ;
- Une réduction de 2 chevaux-vapeur pour la puissance fiscale, sauf si celle-ci dépasse 12 chevaux-vapeur.
Les véhicules anciens soumis à de fortes taxes
Les véhicules anciens sont soumis à des taxes plus élevées en raison de leurs émissions de CO₂ plus importantes et de leur moins bonne performance environnementale par rapport aux véhicules plus récents. La taxe sur l'ancienneté s'applique en fonction de l'âge du véhicule et du carburant qu'il utilise.
Augmentation de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, les tarif à connaître
À partir du 1er janvier 2025, les tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ connaissent une hausse et des changements.
Le barème WLTP (Worldwide Harmonized Light Vehicles Test Procedures) établit désormais un tarif progressif en fonction des tranches d’émissions de dioxyde de carbone (CO₂). Ce tarif s'applique aux véhicules immatriculés pour la première fois en France depuis mars 2020. De plus, le seuil d’application de ce tarif a été réduit de 5 grammes de CO₂ par kilomètre.
Le barème NEDC (New European Driving Cycle) concerne les véhicules possédés ou utilisés par une entreprise depuis janvier 2006 et dont la première mise en circulation a eu lieu après le 1er juin 2004. Ce barème augmente en fonction des différentes fractions :
Enfin, le barème en puissance fiscale, qui concerne les véhicules qui ne sont pas concernés par les deux catégories dont nous venons de discuter suit le barème de puissance fiscale, qui a lui aussi évolué. 2 catégories précédentes évoluent également en 2025.
A savoir, le barème en puissance fiscale calcule la taxe sur les véhicules de société en fonction de la cylindrée et des émissions de CO₂ du véhicule, mesurées en chevaux fiscaux (CV). Plus un véhicule est puissant ou polluant, plus la taxe est élevée.
Les véhicules de société exonérés de TVS
Certains véhicules de société sont totalement ou partiellement exonérés de TVS :
- Les véhicules pour la vente (concessionnaire)
- Les véhicules de location
- Le transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants ;
- le transport à disposition du public (taxi ou VTC) ;
- l'enseignement de la conduite automobile et de conduite de pilotage sportif ;
- les compétitions sportives ;
- les véhicules des centres de contrôle technique ;
- les véhicules utilisés par les associations à but non lucratif
- les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial (ex : food truck).
Comment calculer cette taxe?
La taxe annuelle sur les émissions de CO2 ainsi que la taxe sur l'ancienneté du véhicule peuvent être payées du 1er janvier au 31 décembre. Avant, ce paiement se faisait chaque trimestre.
Ce calcul est basé sur le nombre de jours d'utilisation du véhicule durant l'année en question. La formule de calcul est la suivante :
TVS = (durée de l'affectation du véhicule en France à des fins économiques / nombre de jours de l'année civile) x tarif annuel de la taxe
Les abattements possibles …
Un coefficient de pondération est appliqué au tarif standard en fonction du nombre de kilomètres remboursés par l'entreprise à chaque salarié ou dirigeant. De plus, un abattement de 15 000 € est accordé sur le montant total de la taxe due pour l'ensemble des véhicules détenus ou loués par les salariés ou dirigeants.
Comment déclarer et payer la TVS ?
La taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et la taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules sont déclarées de la même manière que la TVA. Le processus à suivre est différent selon votre régime fiscal :
- Les entreprises soumises au régime normal ou non redevable de la TVA doivent remplir le formulaire n° 3310 A, avec un dépôt en janvier de l'année suivante.
- Les entreprises soumises au régime simplifié déclarent les deux taxes via le formulaire n° 3517, avec un dépôt au plus tard le 3 mai, ou dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice si ce dernier ne se termine pas au 31 décembre.
Le tout est envoyé par courrier à votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) de rattachement.
A savoir : Si le montant des frais kilométriques remboursés est inférieur ou égal à 15 000 €, ou si le montant dû pour les taxes est nul, l'entreprise n’a pas besoin de déclarer.
L'administration fiscale doit aussi être au courant de tous les véhicules concernés. Une liste doit être mise à jour et doit avoir, pour chaque véhicule, ces informations suivantes:
- Les paramètres techniques (par exemple, la motorisation)
- La date de 1ère immatriculation (et, le cas échéant, celle en France)
- Les conditions d'affectation à des fins économiques
- Les dates d'affectation