Comment bien calculer la TVS (Taxe sur les Véhicules de Société) ?

La TVS que doivent payer les entreprises chaque année a été profondément réformée en 2022. Désormais, cette taxe sur les véhicules de société se subdivise en deux composantes : la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ (première composante) et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques (deuxième composante). Quelles sociétés doivent payer la TVS et pour quels véhicules ? Comment la calculer ? Voici l’essentiel à connaître sur la TVS 2023.

1. Qu’est-ce que la TVS ?

La TVS est une taxe due par les entreprises pour les voitures de tourisme mises à la disposition des employés. Elle regroupe deux taxes (composantes) annuelles pesant sur les émissions de CO₂ et de polluants atmosphériques. La première composante est calculée en fonction de la date de mise en circulation du véhicule de société. La deuxième composante de la TVS est calculée en fonction de son type de carburant.

2. Quelles sociétés doivent payer la TVS ?

Toute entreprise ou profession libérale possédant ou prenant en location des voitures de tourisme au nom de la société est redevable de la taxe sur les véhicules de société (TVS). Les entreprises n’ayant pas leur siège social ou ne comptant pas un établissement en France ne relèvent pas de la TVS.

3. Quels sont les véhicules concernés par la TVS ?

La TVS s’applique aux voitures de tourisme destinées au transport de personnes principalement. Sont redevables de cette taxe, les véhicules immatriculés au nom de la société en France pour une utilisation en France. Les véhicules possédés ou pris en location par les salariés pour lesquels l'entreprise rembourse des frais kilométriques sont également visés. En fonction de l'activité de l’entreprise ou de leur source d’énergie, certains véhicules de société bénéficient d'une exonération de TVS totale ou partielle.

3-1. Les véhicules de société redevables de la TVS en France

Les véhicules de société redevables de la TVS en France sont les suivants :

• Les voitures portant la mention VP (voiture particulière) sur le certificat d’immatriculation.
• Les véhicules à usage multiple portant la mention camionnette ou CTTE (catégorie N1) sur le certificat d’immatriculation.
• Les pick-up affichant 5 places assises au minimum portant la mention CTTE sur le certificat d’immatriculation.

3-2. Les véhicules de société exonérés de TVS

Certains véhicules de société sont totalement ou partiellement exonérés de TVS. Nous les regardons en détail.

3-2-1. Les véhicules de société totalement exonérés de TVS

L’exonération totale de taxe sur les véhicules de société porte sur :

• les véhicules utilisés par les entreprises de vente automobile ou de location de véhicules ;
• les voitures servant exclusivement au transport public (taxis, VTC, etc.) ;
• les véhicules d'auto-école ou de compétitions sportives ;
• les voitures de tourisme à usage agricole, commercial ou industriel uniquement ;
• les véhicules adaptés aux fauteuils roulants.

3-2-2. Les véhicules de société partiellement exonérés de TVS

L’exonération partielle de taxe sur les véhicules de société (exonération de la taxe sur les émissions de CO₂) porte sur les véhicules suivants.

• Les véhicules de société fonctionnant à l’énergie électrique ou à l'hydrogène avec une émission de CO₂ inférieure à 60 g/km.
• Les véhicules de société utilisant à la fois l'essence et le gaz naturel carburant ou le gaz de pétrole liquéfié.
• Les véhicules de société hybrides combinant motorisation essence et énergie électrique.

💡 Bon à savoir !

Les véhicules de location sont exonérés de TVS s’ils sont loués pour une durée inférieure à un mois au cours d'une même période d'imposition.

4. Le calcul de la TVS

Le calcul de la TVS dépend de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Ce calcul repose d’une part sur la date de mise en circulation du véhicule et d’autre part sur le type de carburant.

4-1. Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂

Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ varie en fonction de deux de barèmes.

4-1-1. Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour les véhicules WLTP ou NEDC

Le premier barème de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ vise les véhicules WLTP ou NEDC. Pour rappel, l’homologation WLTP concerne les véhicules ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France à partir de mars 2020. Le dispositif NEDC concerne les véhicules ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France à compter de juin 2004. Pour ces deux catégories de voiture de société, le calcul se fait en fonction des émissions de CO₂. 

4-1-1-1. Tarif en fonction des émissions de CO₂

Tarif en fonction des émissions de CO₂ applicable aux véhicules WLTP ou NEDC.

4-1-2. Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour les autres véhicules

Les véhicules de société qui ne relèvent pas des catégories WLTP ou NEDC bénéficient sont soumis au deuxième barème de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂. Le tarif varie en fonction de la puissance fiscale. Plus le nombre de chevaux fiscaux augmente, plus la taxe annuelle sur les émissions de CO₂ pour les autres véhicules est élevée.

4-1-2-1. Tarif en fonction de la puissance fiscale

Tarif en fonction de la puissance fiscale applicable aux véhicules ne relevant pas du dispositif WLTP ou NEDC

4-2. Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques

Le calcul de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques repose sur un tarif variant en fonction du type de motorisation (essence ou diesel) et de l’année de mise en service. Les voitures essence et les voitures diesel bénéficient d’un tarif distinct. Plus l’année de mise en circulation est ancienne, plus le montant de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques est élevé.

4-2-1. Tarif en fonction des émissions de polluants atmosphériques

4-3. Abattement (si le conducteur bénéficie du remboursement des frais kilométriques)

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS) est soumise à un abattement tenant compte du remboursement des frais kilométriques. Cet abattement concerne les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants. Le coefficient est appliqué au tarif normal en fonction du kilométrage remboursé.

Par ailleurs, l'ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants bénéficie d’un abattement de 15 000 euros sur le montant total de la taxe.

4-3-1. Coefficient appliqué selon le kilométrage remboursé

4-4. Exemple de calcul de TVS

Une entreprise dispose d’un véhicule diesel immatriculé en France en avril 2004 et affichant une puissance fiscale de 3 chevaux. Ne relevant pas des nouveaux dispositifs d’immatriculation, ce véhicule est soumis au tarif en fonction de la puissance fiscale : 

• Au titre de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, l’entreprise devra régler 750 euros.
• Au titre de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, l’entreprise devra régler 600 euros.
• Le total des deux taxes est de 1 350 euros.

Une entreprise possède un véhicule essence immatriculé après le 1er mars 2020 et affichant un taux d’émission de CO₂ de 120 grammes par kilomètre. Ce véhicule ayant fait l’objet d’une première immatriculation en France à partir de mars 2020 relève du tarif WLTP pour les émissions de CO₂ :

• Au titre de la taxe annuelle sur les émissions de CO₂, l’entreprise devra régler 192 euros.
• Au titre de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, l’entreprise devra régler 20 euros.
• Le total des deux taxes est de 212 euros.
  

5. Comment déclarer et payer la TVS ?

La déclaration et le paiement de la taxe sur les véhicules de société dépendent du régime d'imposition à la TVA (régime réel normal ou régime réel simplifié) de l’entreprise.

Les entreprises au régime réel normal d'imposition télédéclarent leur TVS via l'annexe n° 3310A. Dans ce cas, le règlement de la TVS s’effectue en ligne.

Les entreprises au régime simplifié d'imposition déclarent leur TVS au moyen du formulaire papier n° 2855-SD. Dans ce cas, le règlement de la TVS se fait par virement, par chèque ou en espèces.

📝 À noter !

Les entreprises doivent déclarer les véhicules possédés ou utilisés par leurs salariés ou leurs dirigeants lorsque le montant des frais kilométriques remboursés est supérieur ou égal à 15 000 euros. En dessous du seuil de 15 000 euros de kilométrage remboursé, les entreprises sont dispensées de la déclaration de TVS.

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