Au cœur des efforts récents pour un cadre EU Inc. qui réduirait les frictions
Chez Pleo, nous surveillons de près l’évolution de la proposition EU Inc.. Le projet se développant rapidement, voici un résumé des dernières informations.
La Commission européenne a récemment présenté sa proposition relative à EU Inc., précisant en quoi ce dispositif vise à faciliter la création, le fonctionnement et le développement des entreprises à travers l’Europe. L’institution a également appelé le Parlement et le Conseil européens à s’entendre à ce sujet d’ici la fin 2026, ce qui semble très prometteur.
Nous avons déjà abordé ce que le cadre EU Inc. signifie pour le développement des entreprises en Europe, mais voici un petit rappel : il s’agit d'un « 28e régime » facultatif qui viendrait s’ajouter aux cadres juridiques nationaux. Son but est de simplifier la croissance au-delà des frontières, pour permettre aux entreprises de se constituer en société une seule fois et d’opérer dans toute l’UE grâce à un processus numérique qui pourrait être effectué en 48 heures seulement.
Pour le PDG et cofondateur de Pleo, Jeppe Rindom, cette initiative était attendue depuis longtemps. Il voit les avancées récentes comme un pas important et nécessaire dans la bonne direction. Penchons-nous en détail sur l’impact que pourrait avoir cette proposition pour les entreprises et leurs fondateurs.
Marché unique harmonieux contre fragmentation et friction
On entend beaucoup parler du marché unique européen. Mais en réalité, la fragmentation et les frictions opérationnelles sont fréquentes, comme l’explique Jeppe :
« Chaque implantation dans un nouveau pays exige une configuration spécifique, y compris plusieurs rendez-vous chez le notaire, l’inscription de la société au registre du commerce et la désignation d’un directeur général au niveau local. Bien sûr, tout cela représente du temps et de l’argent.
Étant une entreprise danoise, Pleo a été confrontée directement à ces frictions opérationnelles. Lors de notre implantation aux Pays-Bas, les préparations structurelles, notamment la création d’une entité juridique distincte, ont pris cinq mois, même si le modèle opérationnel était exactement identique. »
Bien entendu, il ne s'agit pas d’un cas isolé. Toutes les entreprises qui cherchent à s’implanter dans de nouveaux pays européens sont confrontées aux mêmes frustrations.
Comme le dit Jeppe :
« Pleo est présent à travers l’Europe. Nous devons disposer d’une structure dans chaque pays où nous avons des clients. Ce processus s’avère coûteux et exige une attention considérable, notamment au niveau de la collaboration avec les partenaires juridiques au sein de chaque marché. Il y a beaucoup de friction. »
Le rapport Draghi sur la compétitivité européenne mettait également en lumière ce type de fragmentation et appelait à agir pour combler le déficit d’innovation en Europe. L’une des solutions proposées était justement de faciliter le fonctionnement des entreprises dans toute l’UE en garantissant un ensemble de règles unique, soit le fondement du cadre EU Inc.
Comme il l’a récemment expliqué à Tech.eu, Jeppe pense que cette initiative ne peut qu’être positive :
« La proposition est née d’un constat plus global : l’Europe pêche en matière d’innovation et, à l’échelle individuelle, les pays européens sont peu influents sur la scène internationale. Si l’on ajoute à cela les événements géopolitiques et économiques récents, il apparaît de plus en plus urgent que l’Europe gagne en indépendance et en autosuffisance.
Diriger une entreprise dans plusieurs pays d’Europe s’avère coûteux et chronophage et, de nos jours, l’expansion exige des partenaires, structures et processus différents dans chaque marché… une grande partie de tout cela restant analogique. »
Ce qu’EU Inc. pourrait changer
Le fait d'opérer dans un cadre unique à l’échelle de l’UE permettrait aux entreprises d’éviter de perdre du temps et de l’argent en créant des entités juridiques au sein de chaque marché. EU Inc. vise à fournir des améliorations concrètes :
- Un enregistrement plus rapide
- Des procédures simplifiées
- Un fonctionnement entièrement numérique
- La possibilité pour les créateurs d’entreprises de recommencer rapidement et à moindre coût
- De meilleures conditions pour favoriser les investissements
- De meilleurs moyens d’attirer les talents
- Un plein accès au marché unique
- Des garanties solides contre les abus
- De la flexibilité au niveau des actions
Jeppe explique ce que ces améliorations pourraient signifier pour les créateurs d’entreprises :
« Pour une entreprise comme Pleo, une proposition telle qu’EU Inc. aurait permis une expansion plus rapide, des coûts moins élevés et une ambition décuplée grâce à la suppression de la fragmentation lors du développement transfrontalier. Nous aurions pu croître plus rapidement et affronter nos concurrents américains avec beaucoup moins de difficultés. »
Toutes les modalités ne sont pas encore fixées, et ce sont ces détails qui détermineront à quel point le cadre EU Inc. sera transformateur. Comme le dit Jeppe :
« Chaque détail compte, et nous n’avons pas encore pu voir cette granularité. Mais EU Inc. a été présenté comme un outil qui facilitera la tâche des fondateurs, leur permettant de considérer leurs entreprises comme des sociétés européennes avec un passeport européen, capables d’opérer dans toute la région. »
Les premières indications laissent penser que la Commission européenne introduira probablement le cadre EU Inc. sous la forme d’un règlement. Mais des questions subsistent quant au type d’interface qui sera utilisé et à la manière dont les différents pays interpréteront la loi.
Un changement de mentalité : du national à l’européen
Le cadre EU Inc. n’a pas seulement le potentiel de créer des changements structurels en ce qui concerne la croissance des entreprises en Europe. Jeppe mentionne que le cadre pourrait aussi faire bouger les mentalités et les attitudes culturelles dès sa mise en place :
« Je pense que, dès le premier jour, nous nous serions considérés moins comme une entreprise danoise que comme une entreprise européenne. Et je pense que c’est un changement de mentalité important, car il signifie que nous sommes désormais européens par nature. »
Ce changement peut avoir des implications financières, mais Jeppe note qu’il y a un enjeu encore plus important au niveau de l’ambition :
« Le coût en euros est une chose. Mais le coût de l’ambition est bien plus élevé. Auparavant, nous devions envisager notre croissance pays par pays. Mais avec EU Inc., l’Europe devient pour nous un vaste terrain de jeu. »
Les prochaines étapes pour EU Inc.
L’intérêt pour le cadre EU Inc. est manifeste, la politique étant soutenue par plus de 22 000 signataires à travers l’Europe. La récente dynamique insufflée par la Commission européenne est un signe encourageant qui laisse entrevoir la possibilité d’un accord d’ici la fin 2026.
L’avenir nous dira si l’initiative EU Inc. sera suffisamment ambitieuse pour transformer véritablement les pratiques commerciales en Europe. Mais c’est un point de départ. Les modalités de ce cadre détermineront le fonctionnement des entreprises à travers l’Europe, et Pleo suivra de très près son évolution.
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