Le guide des indemnités kilométriques à vélo

Le guide des indemnités kilométriques à vélo

Mise en place dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique, l'indemnité kilométrique vélo (IKV) désigne un dispositif de remboursement des dépenses engagées par les salariés pour leurs déplacements domicile/travail à bicyclette. Il concerne aussi bien les vélos personnels que les vélos en location.

Avec l’entrée en vigueur du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, la prise en charge de ces frais de transport prend désormais la forme d'une allocation forfaitaire dénommée « forfait mobilités durables ».

Cependant, l'indemnité kilométrique à vélo est toujours valable lorsqu’elle est prévue dans les accords collectifs de l’entreprise.

Avec notre guide des indemnités kilométriques à vélo, découvrez comment vos trajets à vélo entre votre domicile et votre entreprise peuvent être dédommagés par l’employeur.

Qu’est-ce que l’indemnité kilométrique vélo (IKV) ?

En matière de frais de transport, l’utilisation d’un véhicule personnel pour raison professionnelle peut concerner un vélo classique ou un vélo à assistance électrique. Ces frais de trajets à vélo entre le domicile et le travail ouvrent droit à remboursement par l’entreprise. Jusqu'en 2020, cette prise en charge prenait exclusivement la forme d'indemnité kilométrique vélo (IKV). Elle était calculée sur la base d'un barème kilométrique spécifique dont la mise à jour était assurée chaque année par l’administration fiscale. Depuis l'adoption du décret n° 2020-1547 du 9 décembre 2020, ces frais de transport domicile - travail à vélo sont dédommagés via le « forfait mobilités durables ».

📝 À noter !

Le forfait mobilités durables vient en remboursement des frais engagés dans le cadre des trajets entre le domicile des salariés et leur lieu de travail. Cette nouvelle indemnité, versée par l'employeur, concerne bien sûr le vélo et le vélo électrique (personnel ou en location), mais pas seulement. En effet, sont éligibles au forfait mobilités durables, les moyens de transport suivants : 

• Le covoiturage en tant que passager ou en tant que conducteur.
• Les engins de déplacement personnels (EDP) non thermiques : cyclomoteur, motocyclette, trottinette, mono-roue, gyropode, skateboard, hoverboard (location ou libre-service).
• Les services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes).
• Les transports en commun lors de l’achat de tickets (et donc hors abonnement, qui sont déjà pris en charge par l’employeur).

Qui peut bénéficier de l’indemnité kilométrique vélo ?

Le versement de l'indemnité kilométrique vélo/forfait mobilités durables est ouvert à tous les salariés. Pour être précis, en voici la liste.

• Les agents de la fonction publique territoriale.
• Les agents contractuels et les personnels médicaux de la fonction publique hospitalière.
• Les personnels civils et militaires de l’État.
• Les salariés du secteur privé.
• Les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) et les salariés en contrat à durée déterminée (CDD).
• Les salariés exerçant sur plusieurs lieux de travail, les salariés à temps partiels et les salariés en intérim.
• Les apprentis et les stagiaires.
  

Les volontaires en service civique ne bénéficient pas du versement d'indemnité kilométrique vélo/forfait mobilités durables.

💡 Bon à savoir !

Le remboursement des frais kilométriques vélo n’est pas une obligation légale pour l’entreprise. En d’autres termes, l’employeur est libre de mettre en place ou non un système d’indemnité kilométrique vélo/forfait mobilités durables pour ses salariés. Lorsqu'un système d'IKV existe déjà dans l'entreprise, l'employeur peut continuer à verser l'indemnité kilométrique vélo à ses salariés. Elle est alors assimilée au versement du forfait mobilités durables.

Comment calculer les indemnités kilométriques vélo ?

Les indemnités kilométriques vélo sont désormais englobées dans le forfait mobilités durables. Ce dispositif prévoit différentes formes d’indemnisation des dépenses de déplacement à vélo. 

• Montant forfaitaire conditionné par l’utilisation d’un vélo pour venir au travail.
• Participation aux dépenses réelles, telles que l’achat ou la location du vélo, l’achat d’accessoires de sécurité, les frais d’entretien, de réparation, d'abonnement pour une place de stationnement vélo, etc.
• Montant forfaitaire par kilomètre parcouru (IKV) ou par jours d’utilisation du vélo.

Dans le cadre des indemnités kilométriques vélo, l’employeur fait le choix de verser au salarié un forfait personnalisé en fonction du nombre de kilomètres parcourus à vélo entre son lieu de résidence et son travail. Le montant de cette indemnité est calculé à l’aide d’un barème kilométrique spécifiquement destiné aux déplacements à vélo. Nous l’examinons dans le paragraphe suivant.

🔔 Pour rappel

Pour bénéficier d'une indemnité kilométrique vélo, le salarié doit produire certains justificatifs répondant à la politique de contrôle mise en place par l’entreprise. En général, il suffit de fournir une attestation sur l’honneur à l'employeur ou un justificatif de paiement relatif à l'utilisation du vélo pour venir au travail.

Indemnités kilométriques : le barème 2023

Le calcul de l'indemnité kilométrique vélo se fonde sur un barème réactualisé chaque année par l’administration fiscale. Ce barème vélo fait partie des barèmes kilométriques destinés au calcul des IK des véhicules à moteur thermique ou électrique ainsi que les véhicules à propulsion humaine.

Quelle sorte de dépenses est prise en compte dans le barème kilométrique vélo 2023 ?

Chaque barème kilométrique prend en compte :

• les dépenses de réparation et d'entretien ;
• les dépenses liées aux pneumatiques ;
• la prime d'assurance ;
• la dépréciation du véhicule.

D’autres dépenses pesant sur le salarié peuvent s’y ajouter. Il s’agit notamment des charges suivantes.

• les intérêts d'emprunt pour l'achat à crédit du véhicule ;
• l'abonnement pour une place de stationnement vélo ;
• les frais d’équipements de protection, casque, gants, antivol, sonnette, etc.

Barème kilométrique vélo 2023 : exemple de calcul IKV

C’est le décret n° 2016-144 qui fixe le montant de l’indemnité kilométrique vélo, soit 0,25 euro/km. Pour un trajet quotidien de 10 km aller-retour entre le domicile du salarié et son lieu de travail, le calcul des indemnités kilométriques vélo est le suivant.

10 km x 0,25 = 2,5 euros

Le montant des indemnités kilométriques vélo doit ensuite être multiplié par le nombre de trajets réalisés dans l’année.

⚠️ Important !

Dans le nouveau cadre du forfait mobilités durables, le montant de l'indemnité kilométrique vélo peut aller jusqu’à 700 ou 800 euros par an et par salarié. Cette somme est exonérée d’impôt et de cotisations sociales. Si l’employeur octroie au salarié un forfait supérieur à 800 euros, l’excédent complémentaire est soumis à l’impôt et aux cotisations et. Les indemnités prévues dans le dispositif sont cumulables avec la prise en charge d'autres solutions de mobilité durable : abonnements de transports publics, frais de carburant et d'alimentation des véhicules électriques, etc.

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