TVA et Comptabilité - Le Guide (fonctionnement, obligations, écritures comptables)

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation appliqué sur la plupart des biens et services vendus en France. Cette taxe tient une place importante dans la comptabilité des entreprises. Collectée auprès des clients, elle est ensuite déduite des achats et enfin déclarée à l'administration fiscale. Comment fonctionne la TVA ? Quelles écritures passer selon que l'on parle d'achats, d'immobilisation, de ventes ou de crédit de TVA ? Avec notre guide, apprenez en plus sur la TVA en comptabilité.

1. Fonctionnement de la TVA : Rappel

Avant d'aborder la comptabilisation de la TVA, faisons un rapide rappel sur le fonctionnement de cette taxe.    

1.1. Principe de la taxe sur la valeur ajoutée

La TVA repose sur un principe de collecte et de déduction. La TVA collectée désigne la TVA facturée par l’entreprise à ses clients. La TVA déductible désigne la TVA acquittée par l’entreprise. La différence entre la TVA collectée et la TVA déductible détermine le montant de la TVA exigible (montant de TVA à reverser au Trésor public). Ce mécanisme vaut aussi bien pour les échanges en France (TVA française) que pour les échanges entre pays de l’Union européenne (TVA intracommunautaire).

1.2. Les différents régimes de TVA

Trois types de régime de TVA conditionnent les règles applicables en matière de déclaration et de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Ces différents régimes de TVA dépendent du chiffre d'affaires annuel des entreprises.

1.2.1. Le régime de la franchise en base de TVA

Avec le régime de la franchise en base de TVA, l'entreprise bénéficie d’une exonération de déclaration et de paiement de la TVA sur les prestations et les ventes qu'elle réalise. Ce régime fiscal s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente n’excède pas :

• 91 900 euros pour l'activité commerciale et d'hébergement (majoré à 101 000 euros)
• 36 800 euros pour les prestations de service (majoré à 44 500 euros).

1.2.2. Le régime simplifié de TVA

Avec le régime réel simplifié d’imposition, l'entreprise dispose d’un allègement des obligations en matière de déclaration et de paiement de TVA. Dans cette configuration, l'entreprise n’effectue qu’une déclaration de TVA annuelle. Le paiement est fractionné en deux acomptes. Ce régime fiscal concerne les entreprises affichant un montant annuel de TVA exigible est inférieur à 15 000 euros et un chiffre d'affaires de l'année précédente compris entre :

• 36 800 et 254 000 euros pour les prestations de services ;
• 91 900 et 840 000 euros pour l'activité commerciale et d'hébergement.
  
  

1.2.3. Le régime réel normal de TVA

Avec le régime réel normal de TVA, l'entreprise peut déclarer sa TVA tous les mois ou tous les trimestres. Ce régime fiscal s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires de l'année précédente excède:

• 818 000 euros HT pour une activité commerciale.
• 247 000 euros HT pour une activité de prestations de services.

Sont également soumise au régime réel normal de TVA :

• les entreprises exclues du régime réel simplifié d'imposition par une disposition légale.
• les entreprises ayant opté pour le réel normal alors qu’elles relèvent de plein droit à un autre régime fiscal.

Les entreprises relevant au réel normal dont le montant annuel de TVA nette due est inférieur à 4 000 euros déclarent et payent trimestriellement la TVA.

1.3. Fonctionnement de la déclaration de TVA

La déclaration de TVA est le document recensant l’ensemble des opérations imposables à la TVA au titre du mois ou du trimestre précédent, voire de l'année précédente. Elle répertorie la TVA brute (TVA collectée) due et la TVA déductible. Après calcul, la déclaration de TVA fait ressortir la TVA due par l'entreprise au Trésor Public (TVA nette) ou le crédit de TVA qu'elle est en droit de se faire rembourser. Le crédit de TVA peut être reporté sur la prochaine déclaration de TVA ou être directement remboursé.  

Les entreprises soumises au régime simplifié de TVA, doivent remplir la déclaration CA12. Les entreprises soumises au réel normal de TVA doivent remplir la déclaration CA3.

 2. Comment comptabiliser la TVA sur les achats ?

Pour la comptabilisation de la TVA sur les achats, on inscrit au crédit du compte 401 (Fournisseurs) le montant TTC de la facture. En contrepartie, on débite le compte de charge (classe 6) adéquat pour le montant hors taxe. On débite ensuite le compte 4456 (TVA déductible) du montant de la TVA.

    3. Comment comptabiliser la TVA sur les achats intracommunautaires ?

La comptabilisation de la TVA sur les achats intracommunautaires, on inscrit au crédit du compte 401 (Fournisseurs) pour le montant de la facture. On crédite le compte 4452 (TVA due intracommunautaire) pour le montant de la TVA intracommunautaire due. On obtient le montant de la TVA intracommunautaire due en multipliant le montant de la facture par le taux de TVA.
En contrepartie, on débite les comptes :

• 445662 (TVA déductible intracommunautaire) pour le montant de la TVA intracommunautaire due ;
• le compte de charge (classe 6) approprié pour le montant de la facture.

    4. Comment comptabiliser la TVA sur les immobilisations ?

Pour la comptabilisation de la TVA sur les immobilisations, on crédite le compte 404 (Fournisseurs d’immobilisations).

En contrepartie, on débite le compte Immobilisations (classe 2) pour son montant hors taxes. Le montant de la TVA est quant à lui porté au débit du compte 44562 (TVA sur immobilisations).

Lorsque la TVA ne peut pas être récupérée, la comptabilisation de la TVA sur les immobilisations est enregistrée au débit compte de la classe 2 adéquat pour le montant TTC.

5. Comment comptabiliser la TVA sur les ventes ?

Pour la comptabilisation de la TVA sur les ventes, on porte au débit du compte 411 (Clients) le montant TTC de la facture.
En contrepartie, on inscrit au crédit du compte de produit (classe 7) adéquat le montant HT. Puis on crédite le compte 4457 (TVA collectée) pour le montant de la TVA. 

6. Comment comptabiliser la déclaration de TVA (OD) ?

En comptabilité, la TVA déclarée à l’administration fiscale est généralement reportée dans le journal des opérations diverses (OD). On regarde les différences d'écriture entre l'enregistrement de la déclaration de TVA CA3 et de la déclaration de TVA CA12.

6.1. Comment comptabiliser la déclaration de TVA CA3

Pour la comptabilisation de la déclaration de TVA CA3, on débite les comptes :

• 4457 (TVA collecté) pour le montant de la TVA exigible ;
• 4452 (TVA due intracommunautaire) pour le montant de la TVA intracommunautaire autoliquidée ;
• 44567 (Crédit de TVA) lorsqu'il y a un crédit de TVA.

En contrepartie, on crédite les comptes :

• 4456 (TVA déductible) pour le montant de la TVA déductible sur immobilisations, sur autres biens et services et pour l’éventuel crédit de TVA issu de la déclaration de l’année précédente ;
• 445662 (TVA déductible intracommunautaire) pour le montant de la TVA intracommunautaire ;  
• 445651 (TVA à décaisser) pour le montant de la TVA  due.

6.2. Comment comptabiliser la déclaration de TVA CA12

La comptabilisation de la déclaration annuelle de TVA CA12, ressemble en majeure partie à la comptabilisation de la déclaration mensuelle ou trimestrielle de TVA CA3. La différence provient de l’enregistrement des acomptes de TVA au compte 44581.

Pour la comptabilisation des acomptes de TVA versés, on débite le compte 44581 (Acomptes - régime simplifié d’imposition).
En contrepartie, on crédite le compte 512 (Banque).

7. Comment comptabiliser un crédit de TVA ?

En cas de crédit de TVA, les entreprises peuvent en demander le remboursement. Nous vous présentons ici le traitement comptable d’une demande de remboursement de crédit de TVA et le traitement comptable du remboursement de TVA sur le compte bancaire.

7.1. Comptabilisation d’une demande de remboursement de crédit de TVA 

Pour la comptabilisation d’une demande de remboursement de crédit de TVA, on débite le compte 44583 (Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé) pour le montant de la demande de remboursement de TVA.
En contrepartie, on crédite le compte 44567 (Crédit de TVA à reporter) pour ce même montant. 

7.2. Comptabilisation du remboursement de crédit de TVA 

Pour la comptabilisation du remboursement de crédit de TVA, on débite le compte 512 (Banque).
En contrepartie, on crédite le compte 44583 (Remboursement de taxes sur le chiffre d’affaires demandé) pour ce même montant.
Les écritures sont les mêmes qu’il s’agisse d’un crédit de TVA figurant dans une déclaration CA3 ou dans une déclaration CA12.

8. L'article 293 B du Code général des impôts (CGI)

L'article 293 B du Code général des impôts (CGI) concerne le régime de franchise en base de TVA, qui exempte certaines entreprises de la déclaration et du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée sur leurs prestations de services et leurs ventes. Ce régime fiscal s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas certains seuils définis par l'administration fiscale, variant en fonction du secteur d'activité. Les entreprises bénéficiant de cette franchise doivent indiquer sur leurs factures la mention "TVA non applicable - article 293 B du CGI". En cas de dépassement des seuils, l'entreprise perd son droit à l'exonération de TVA et doit ajuster sa facturation en conséquence. Ainsi, l'article 293 B établit les règles et les critères d'éligibilité pour ce régime fiscal spécifique en matière de TVA.

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